CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, nettes au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande.
Nos traites ou quittances n’apporte ni novation, ni dérogation à cette clause. - Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit, sans sommation et ni mise en demeure, un intérêt de 18% et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû avec un minimum de 50 euro.
- Les marchandises livrées demeure la propriété exclusive du vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur, en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprise par le vendeur.
- En cas de contestation, seuls les tribunaux situés dans la circonscription du vendeur seront compétents.
- Les marchandises, même expédiées franco, voyage aux risque et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit dans les huit jours de la livraison.
RGPD
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