Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Maison de l’Europe S.A. — Boutique en ligne. Cette page concerne les ventes à distance aux particuliers et aux professionnels.
Partie I — Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Maison de l’Europe S.A., Rue de l’Esplanade 51, 4141 Banneux Notre-Dame – Sprimont, Belgique. Numéro d’entreprise et TVA : BE 0425.877.015. Téléphone : +32 (0)4 360 90 65. E-mail : info@relart.eu.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne de la Maison de l’Europe, tant par les consommateurs (B2C) que par les clients professionnels (B2B). Les dispositions expressément réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux professionnels. Aucune clause ne limite les droits impératifs reconnus par la loi.
3. Produits et disponibilité
Les descriptions et photographies sont présentées avec soin. De légères variations d’apparence peuvent exister, sans préjudice de l’obligation de conformité. Les offres sont soumises à disponibilité. En cas d’indisponibilité après commande, le client est contacté pour convenir d’une solution conforme à ses droits.
4. Prix et commande
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant validation définitive. Le client peut vérifier et corriger son panier avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation est transmise par e-mail. Les conditions tarifaires particulières des professionnels sont précisées lorsqu’elles leur sont accordées.
5. Paiement
Sauf accord particulier, les commandes sont payées lors de leur validation. Les paiements en ligne sont traités par Mollie, selon les moyens proposés au moment de la commande. Certains clients professionnels peuvent bénéficier d’un paiement sur facture, selon les conditions et échéances expressément convenues avec la Maison de l’Europe.
6. Livraison et transfert des risques
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les deux jours ouvrables suivant réception du paiement, sous réserve de disponibilité. La livraison par DPD est proposée pour les colis de 31 kg maximum ; le retrait gratuit en magasin (« Clic & Collect ») est également proposé. Les frais et délais applicables sont indiqués avant validation. Pour les consommateurs, les risques restent en principe à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique des biens, sauf exception légale. Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraison et retours ».
7. Rétractation et retours (consommateurs)
Le consommateur bénéficie en principe de 14 jours calendaires pour notifier sa rétractation, sans motif, sous réserve des exceptions légales. Après notification, il dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les biens. Les frais de retour, les modalités de remboursement et les exceptions sont détaillés sur notre page « Livraison et retours ». Le consommateur peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type de rétractation (PDF, français). Un formulaire en néerlandais est également disponible. Le formulaire n’est pas obligatoire. Les professionnels ne bénéficient pas automatiquement de ce droit de rétractation.
8. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la garantie légale de conformité, en principe de deux ans pour les biens neufs. Selon les conditions légales, les recours peuvent comprendre réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution de la vente. Les garanties commerciales éventuelles s’ajoutent aux droits légaux. Les règles applicables aux professionnels sont celles prévues par le droit et les accords qui leur sont applicables.
9. Réserve de propriété
Les biens demeurent la propriété de la Maison de l’Europe jusqu’au paiement intégral du prix, dans les limites prévues par la loi. Cette clause n’altère pas les règles impératives relatives au transfert des risques aux consommateurs.
10. Retards de paiement
Pour les consommateurs bénéficiant exceptionnellement d’un paiement différé, le recouvrement respecte le livre XIX du Code de droit économique, notamment les règles relatives au premier rappel gratuit et aux délais légaux. Pour les professionnels bénéficiant d’un paiement sur facture, les conditions convenues et la législation applicable aux transactions commerciales régissent les retards éventuels. Les anciennes pénalités forfaitaires de 18 % et 20 % ne sont pas reprises.
11. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation : info@relart.eu ou +32 (0)4 360 90 65. Une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut, le cas échéant, s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. Le droit belge s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables.
Partie II — Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Maison de l’Europe S.A., Rue de l’Esplanade 51, 4141 Banneux Notre-Dame – Sprimont, Belgique ; info@relart.eu. Monsieur Johannes Hennissen est le contact interne pour les questions relatives à la protection des données.
2. Catégories de données
Selon les services utilisés : identité, coordonnées, adresse de livraison, informations de facturation et de commande, compte client, échanges avec le service clientèle, préférences de newsletter et données techniques de navigation.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons et le service après-vente (exécution du contrat) ; satisfaire aux obligations comptables et fiscales (obligation légale) ; répondre aux demandes et protéger le site (intérêt légitime selon les cas) ; et envoyer des communications commerciales dans les conditions autorisées, notamment sur la base du consentement lorsqu’il est requis.
4. Destinataires et prestataires
Les données nécessaires peuvent être traitées par les prestataires intervenant dans l’exploitation du site et des commandes : hébergement Combell, solution PrestaShop et ses modules, paiement Mollie, transport DPD, gestion de newsletter Brevo, ainsi que certains services Google utilisés pour la mesure d’audience. Ces intervenants n’ont accès qu’aux données nécessaires à leurs missions, selon leurs rôles respectifs. La Maison de l’Europe ne vend pas les données de ses clients.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les factures et pièces comptables et fiscales sont conservées pendant les délais légaux applicables, généralement dix ans pour les documents concernés. Les données relatives aux commandes sont conservées aussi longtemps que nécessaire à leur exécution, au service après-vente, aux garanties, aux obligations légales et à la défense de droits éventuels. Les comptes clients restent accessibles tant qu'ils sont utilisés et font l'objet d'un réexamen après trois années d'inactivité, sans suppression automatique des informations devant être conservées légalement. Les échanges avec le service clientèle font en principe l'objet d'un réexamen deux ans après le dernier contact, sauf nécessité de conservation plus longue. Les données des abonnés à la newsletter sont conservées jusqu'au désabonnement ou au retrait du consentement ; des informations limitées peuvent être conservées afin de respecter les oppositions et de justifier les consentements. Les contacts inactifs font l'objet d'un réexamen périodique. Les journaux techniques et données de mesure d'audience sont conservés selon les durées nécessaires à la sécurité et les paramètres des outils concernés.
6. Localisation et transferts éventuels
La Maison de l'Europe recourt à des prestataires techniques, commerciaux et de mesure d'audience, dont certains disposent d'infrastructures dans l'Espace économique européen. Selon les services et leurs sous-traitants, certaines données peuvent être accessibles depuis des pays situés hors de cet espace ou y être transférées. Lorsqu'un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, accompagnées si nécessaire de mesures complémentaires. Pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un traitement particulier, vous pouvez écrire à info@relart.eu.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données, notamment le contrôle des accès et la sécurisation des services. Aucun système ne peut garantir l’absence absolue de risque.
8. Newsletter
L’inscription à la newsletter est volontaire lorsque le consentement est requis. Les communications envoyées par Brevo permettent la désinscription. Le retrait du consentement ne supprime pas les données qui doivent être conservées pour d’autres obligations légales.
9. Cookies et statistiques
Les cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales. Les outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, respectent les choix de consentement exprimés via le dispositif de gestion des cookies du site. L’utilisateur peut modifier ses préférences à partir de ce dispositif.
10. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Pour exercer vos droits, écrivez à info@relart.eu. Une réponse est apportée dans les délais légaux.
11. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).
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