Livraison et retours
1. Expédition de votre commande
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de deux jours ouvrables après réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des articles.
Nos expéditions sont assurées par DPD Belgium, pour les colis d'un poids maximal de 31 kg.
Lors de l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.
Les délais de transport dépendent notamment de la destination et des conditions d'acheminement. Les modalités et frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
2. Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent les coûts de préparation, d'emballage et de transport.
Leur montant est indiqué au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Nous recommandons de regrouper les achats dans une seule commande afin d'éviter la multiplication des frais de transport.
Les commandes passées séparément sont traitées individuellement et peuvent entraîner des frais de livraison distincts.
3. Emballage et responsabilité pendant le transport
Nous apportons un soin particulier à l'emballage de nos produits, notamment lorsqu'il s'agit d'articles fragiles.
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance aux consommateurs, la Maison de l'Europe assume les risques de perte ou de détérioration des marchandises jusqu'à leur prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Une exception s'applique lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par la Maison de l'Europe. Dans ce cas, les risques sont transférés dès la remise des marchandises à ce transporteur.
Si un colis arrive endommagé, nous invitons le client à nous contacter rapidement afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
Cette démarche ne limite en aucun cas ses droits légaux.
4. Droit de rétractation — 14 jours
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de son achat, sans devoir justifier sa décision.
Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir le lendemain de la réception du dernier article ou du dernier lot.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal de 14 jours.
Il peut notamment nous adresser une déclaration claire et sans ambiguïté :
Maison de l'Europe S.A.
E-mail : info@relart.eu
Téléphone : +32 (0)4 360 90 65
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, sans que son utilisation soit obligatoire.
Une fois sa décision de rétractation communiquée, il dispose de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer les marchandises.
5. Retour des marchandises
Les frais directs de renvoi des marchandises dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de la Maison de l'Europe.
Le client peut notamment utiliser bpost pour effectuer son retour, sous réserve des conditions d'expédition applicables au colis concerné.
Nous recommandons un envoi avec suivi et un emballage suffisamment protecteur, particulièrement pour les objets fragiles.
Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :
Maison de l'Europe S.A.
Rue de l'Esplanade 51
4141 Banneux Notre-Dame – Sprimont
Belgique
Le consommateur peut examiner les articles comme il pourrait le faire dans un magasin physique, afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Il peut toutefois être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.
6. Contrôle des marchandises et remboursement
La Maison de l'Europe se réserve le droit d'examiner l'état des marchandises retournées afin de constater toute éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, la Maison de l'Europe rembourse les sommes légalement dues, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des marchandises ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne doivent pas être remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du consommateur dans les conditions précisées ci-dessus.
La Maison de l'Europe peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des marchandises conformément aux dispositions légales applicables.
Toute dépréciation imputable au consommateur peut être prise en compte conformément à la législation en vigueur.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaires pour celui-ci.
En cas de retour partiel, le montant remboursé est déterminé conformément aux dispositions légales applicables et à l'incidence éventuelle du retour sur les frais de livraison.
7. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de produits expressément prévues par la législation.
Il s'agit notamment :
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Des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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Des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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Des biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
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Des enregistrements audio ou vidéo et des logiciels informatiques fournis sous scellés lorsque ceux-ci ont été retirés après la livraison.
Ces exceptions sont appliquées uniquement dans les situations prévues par la loi.
Lorsqu'une exception concerne un produit proposé à la vente, le consommateur en est informé avant la conclusion de sa commande.
8. Articles défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Il est invité à contacter la Maison de l'Europe par e-mail ou par téléphone afin de permettre le traitement de sa demande.
Selon les circonstances et les conditions légales, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé ou dû.
Les frais de mise en conformité légalement à la charge du vendeur ne sont pas supportés par le consommateur.
Les éventuelles garanties commerciales ou garanties du fabricant s'ajoutent aux droits légaux du consommateur et ne les remplacent pas.
9. Champ d'application
Les dispositions relatives au droit légal de rétractation présentées ci-dessus concernent les consommateurs effectuant un achat à distance (B2C).
Les achats effectués à des fins professionnelles (B2B) ne bénéficient pas automatiquement de ce même droit de rétractation de 14 jours.
Les présentes informations s'appliquent sans préjudice des autres droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.